Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation du gîte de séjour Barané, situé à : 2 Gîte Barané, 09290 Gabre, France.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire : un exemplaire du contrat signé, un acompte de 25% du montant total du prix du séjour, un chèque de dépôt de garantie de 1000 euros, et ceci avant la date indiquée au contrat.
Le Client devra verser au Propriétaire le solde de la prestation convenue et restant dû, et ceci au plus tard 15 jours avant le début du séjour par virement. Les coordonnées bancaires figurent sur le contrat. Le non-respect de ce délai peut entraîner l'annulation du séjour aux torts du client.
Le contrat de réservation est conclu intuitu personae et ne peut être cédé. Il est interdit au Client de sous-louer ou de mettre à disposition gratuitement l'hébergement à un tiers, sauf accord préalable et écrit du Propriétaire. Le non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client.
Le contrat de réservation est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d'occupants dépasse la capacité d'accueil, le Propriétaire peut refuser les Clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du Client. L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes et camping cars sur le terrain de la propriété louée est également interdit sauf accord préalable et écrit du Propriétaire. Le non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ET par mail au propriétaire. L'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date du séjour, la totalité du prix reste acquis au Propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l'hébergement si le solde n'est pas encore versé.
b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. La totalité des sommes versées restent acquises au propriétaire.
c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, les sommes versées restent acquises au propriétaire.
d) Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable et écrit du propriétaire aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Par dérogation, en cas d'annulation entre le 7ème jour et le jour d'arrivée, la notification se fera par téléphone ET par mail. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée le Client doit prévenir le Propriétaire par téléphone ou messagerie ou mail.
Les taxes, les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au Propriétaire. La taxe de séjour est un impôt local que le Client doit acquitter auprès du Propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.
Par souci d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans le gîte.
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d'assurance pourra lui être réclamée à l'entrée dans les lieux.
Hors forces majeures le Propriétaire remboursera toutes les sommes versées.
Un tour du gîte par le Client et le Propriétaire sera effectué à l'arrivée et au départ du gîte. Le Client est tenu de jouir du bien loué en personne raisonnable. Le nettoyage des locaux est à la charge du Client pendant la période de location et avant son départ. Au départ du Client la propreté du gîte doit égaler celle trouvée à l'arrivée. Le Client supportera tous frais de nettoyage supplémentaires.
Le dépôt de garantie est renvoyé par le Propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine si aucun dégât n'a été constaté. Si les coûts de remise en état venaient à excéder le montant de garantie, le Client devra compléter la différence.